Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2024
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
FORMALITES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
FORMALITES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - Changement à compter du 1er janvier 2025EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Septembre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Juin juillet 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers des mois de juin et juillet 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Rapport d’activité de la profession de greffier de TC
Publication désormais traditionnelle du Conseil national, le rapport d’activité de la profession se donne chaque année pour objectif de présenter un condensé des actions et des réalisations de l’année écoulée.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS
Statistiques : bilans nationaux et départementaux des entreprises
Consultez l'ensemble des bilans nationaux et départementaux des entreprises réalisés sur la base des données issues des différents registres du commerce et des sociétés tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.EN SAVOIR PLUS
REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
JUDICIAIRE
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
ESPACE COMMANDE
Commander vos documents officiels sur le site Infogreffe : Kbis, comptes annuels, actes de sociétés, jugements…
SAISIR LE TRIBUNAL
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RSM
Registre des sûretés mobilières
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Réservé aux juges
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition...